Présentation des produits, conditions de taux, souscription, rentabilité et fiscalité ainsi que des modalités contractuelles : BON DE CAISSE, EXPRESS ACCOUNT.
BON DE CAISSE
Définition Epargne rémunérée, effectuée par un client auprès de la banque en contrepartie de laquelle elle lui délivre un titre négociable.Ce titre peut être :
- Nominatif
- Au porteur.
Conditions de taux - Fonction du montant
- Minimum : 5%
Souscription Après versement du capital à nos guichets ou par débit de votre compte dans nos livres.
Destinataire : personnes physiques
Rentabilité de placement
Le bon de caisse est rémunéré à un taux convenu entre la banque et le client. Intérêts : Précomptés ou Post comptés
Fiscalité Intérêts exonérés de taxe jusqu'à un placement prévu par la loi.
Mise en cause du contrat Le non-respect des termes du contrat par annulation, retrait de tout ou partie du dépôt avant l'échéance entraîne des pénalités à payer par le client.
EXPRESS ACCOUNT Ouverture de compte : permettre à la clientèle des comptes sur livret l'accès à certaines opérations incompatibles avec la nature de leur compte.
Bénéficiaires : les titulaires d'un compte sur livret uniquement
Documents exigés :
- Pièce d'identité
- 2 photos format 4 x 4
- Assurance Prévenir
Fonctionnement du compte - Compte essentiellement créditeur
- Solde minimum : FCFA 25 000
- Pas de chéquier délivré au titulaire
- Pas de retrait d'espèces
- Historique payant sur demande
OPERATION SUR TITRE
Opération de crédits :
- Versement d'espèces
- Encaissement de chèques
- Virements, etc.
Opération de débits :
- Achat de Gold Cheque ;
- Achat de chèques de voyage ;
- Achat de billets étrangers ;
- Virements ;
- Transferts, etc.
Clôture de compte :
- Frais de clôture : FCFA 10 000 HT
- Clôture avant 3 mois : FCFA 12 500 HT
