Présentation et caractéristiques du DEPOT A TERME. Le dépôt à terme est une forme d'épargne par laquelle le client demande à sa banque de bloquer une certaine somme pendant un certain temps.
DEPOT A TERME Un montant minimum est demandé (FCFA 5 000 000), ainsi qu'une durée minimale (1 mois). Le taux de rémunération négociable en fonction du montant et de la durée.
OUVERTURE DE COMPTE
Compte ouvert sur simple demande, versement d'espèces ou débit en compte
Bénéficiaire : Toute personne morale
RENTABILITE DU PLACEMENT
Dépôt rémunéré à un taux convenu entre la banque et l'épargnant.
Les intérêts produits par les sommes placées sont versées à l'échéance convenue.
FISCALITE
Une taxe réglementaire est perçue sur les intérêts du placement.
Cette taxe est reversée à l'autorité compétente.
MISE EN CAUSE DU CONTRAT
Le non respect des termes du contrat par annulation, retrait de tout ou partie du dépôt avant l'échéance entraîne pénalité.
