 CREDIT DOCUMENTAIRE (CREDOC)
CADRE JURIDIQUE
Les droits, obligations et les responsabilités des parties en la matière sont codifiés et consignés dans les Règles Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Elles ont été publiées pour la première fois en 1933 et sont périodiquement révisées. La dernière révision date de 1993 sous le numéro de publication 500 (RUU 500).
L'adhésion générale à ces RUU contribue à favoriser une pratique universelle du crédit documentaire.
DEFINITION DU PRODUIT
Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés soient conformes aux termes du crédit.
Quatre intervenants pour assurer la sécurité de l'opération:
L'Acheteur/Importateur = Donneur d'ordre
La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice
La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque confirmatrice
Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire
AVANTAGES DU CREDIT DOCUMENTAIRE
Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à destination.
L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur. La CCI a édité en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux, connus sous le nom d'INCOTERMS. Les incoterms définissent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur pendant le déroulement de l'opération commerciale.
DIFFERENTS TYPES DE CREDIT DOCUMENTAIRE
Révocable
Il n'existe pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de crédit très peu utilisé)
Irrévocable
Forme la plus usuelle du crédit documentaire. Il se présente sous deux formes :
Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non confirmé par la banque notificatrice)
Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé (confirmé par la banque notificatrice ou par une autre banque)
CREDITS SPECIAUX
Crédit Revolving : crédit dans lequel en vertu des conditions, le montant est renouvelé ou rétabli.
Crédit avec ''Red Clause'' : crédit comportant une clause autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice d'effectuer une avance au bénéficiaire avant présentation des documents.
Crédit avec ''Green Clause'' : similaire au Red Clause mais avec une mise en gage de la marchandise à exporter. Le banquier émetteur conserve la propriété de celle-ci jusqu'à l'expédition.
Crédit Transférable : crédit qui permet au bénéficiaire d'origine de désigner un ou plusieurs autres.
Crédit ''Back to Back'' ou Crédit Adossé : c'est l'émission d'un second crédit à la demande du vendeur, en faveur de son fournisseur.
MODE DE REALISATION DES CREDITS DOCUMENTAIRES
Crédit Documentaire par Paiement à vue (Document contre Paiement)
Crédit Documentaire à Terme (Document contre acceptation de traite)
Crédit Documentaire par Paiement Différé
Crédit Documentaire par Négociation
DOCUMENTS EXIGES DANS LE CADRE D'UNE OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE
Demande du client (formulaires disponibles aux guichets CBC)
Facture proforma
Déclaration d'importation (D.I) domiciliée.
REMISE DOCUMENTAIRE (REMDOC)
DEFINITION DU PRODUIT
La Remise Documentaire est un moyen de paiement par lequel une banque assure l'encaissement du montant de crédit contre remise des documents selon les instructions stipulées sur l'ordre d'encaissement, à la demande de son client (donneur d'ordre).
Cette pratique est régie par les règles et USANCES UNIFORMES relatives aux encaissements de la C.C.I.
Elles ont été publiées pour la première fois en 1956. la présente révision a été adoptée en juin 1995 pour parution sous le numéro de publication RUE 522.
TYPE DE DOCUMENTS
Deux types de documents peuvent être exigés :
Documents financiers: ce sont des lettres de change, billets à ordre, chèques ou autres instruments utilisés pour obtenir le paiement d'une somme d'argent.
Documents commerciaux : ce sont des factures, documents de transport, autres titres de propriétés ou documents non financiers.
REMISE DE DOCUMENTS
Les documents sont remis en fonction des termes établis entre le fournisseur et le client.
Ils peuvent être remis soit :
Contre Acceptation (D.A)
Contre paiement (D.P)
INTERVENANTS DANS L'OPERATION D'ENCAISSEMENT
Le Donneur d'ordre (le client)
La Banque remettante (la banque du client)
La banque chargée de l'encaissement (autre banque que la banque remettante)
La Banque présentatrice (banque chargée de l'encaissement)
AVANTAGES
Pour l'Exportateur
Bonne foi des banques qui agissent dans l'opération et soin raisonnable.
Pour l'Importateur
Réduction sensible des frais d'importation
RISQUES
Pour l'Importateur
Risque de retard dans la livraison
Risque du non-respect de la qualité, quantité, etc.
Pour l'Exportateur
Risque de non-paiement
Risque de contestation de la valeur des documents
Risque résultant de l'interruption des activités en cas de force majeure, etc.
Dans tous les cas, les banques n'assument aucun engagement ni responsabilité pour :
Le non-respect des instructions qu'elles transmettent
La conformité et la valeur des documents
Le retard sans paiement, etc.
Pour tout renseignement complémentaire, consultez votre gestionnaire. |
