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Mentions Légales et Copyright

1. EDITEUR DU SERVICE
2. TARIFICATION
3. PRESENTATION GENERALE
4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION
5. MOYENS TECHNIQUES
6. MISE EN GARDE TECHNIQUE
7. MISE EN GARDE GENERALE
8. DONNEES NOMINATIVES
9. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
10. CREDITS :
11. LIENS
12. AVERTISSEMENT

 

1. EDITEUR DU SERVICE

GROUPE BANCAIRE COMMERCIAL BANK, société anonyme dont le siège social est situé BP 4004 Douala (Cameroun).

 

2. TARIFICATION

Le Groupe Bancaire Commercial Bank ne perçoit aucune commission d'abonnement ou d'utilisation du site portail www.cbc-bank.com. Les opérateurs perçoivent des commissions d'accès à leur réseau.

 

3. PRESENTATION GENERALE

Le site Web cbc-bank.com, site portail du Groupe Bancaire Commercial Bank permet :
- la consultation d'informations sur le groupe Groupe Bancaire Commercial Bank,
- l'accès à l'ensemble des autres sites du groupe Groupe Bancaire Commercial Bank,
- la consultation d'informations sur différents produits et/ou services proposés par le Groupe Bancaire Commercial Bank.

 

4. CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

4.1. L'accès au site portail cbc-bank.com est ouvert à tous.

4.2. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

4.3. Les produits et/ou services mis en ligne sur les différents sites Web du Groupe Bancaire Commercial Bank sont plus particulièrement dédiés aux clients du Groupe Bancaire Commercial Bank. Cependant, les prospects intéressés par les services et/ou les produits du Groupe Bancaire Commercial Bank, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services du Groupe Bancaire Commercial Bank.

4.4. Les produits et/ou services proposés sur les différents sites Web du Groupe Bancaire Commercial Bank sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur au moment de la souscription sur le territoire et certains produits et services sont réservés aux clients domiciliés sur ce territoire.

 

5. MOYENS TECHNIQUES

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache, ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

 

6. MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

 

7. MISE EN GARDE GENERALE

7.1. Les informations fournies sur le site portail du Groupe Bancaire Commercial Bank proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité du Groupe Bancaire Commercial Bank. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d'être révisées ultérieurement.

Les informations, données financières et recommandations disponibles sur le site portail Groupe Bancaire Commercial Bank constituent une aide à la décision d'investissement dont le client conserve l'absolue maîtrise et ne sauraient être une incitation à investir.

7.2. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

 

8. DONNEES NOMINATIVES

8.1. INFORMATIONS SUR LES UTILISATEURS :

8.1. 1. les informations nominatives communiquées par les utilisateurs au Groupe Bancaire Commercial Bank par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les produits ou services offerts par la banque, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d'information, de ces formulaires ou de ces questionnaires.

Elles sont destinées au Groupe Bancaire Commercial Bank et ses filiales ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne seront communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que le Groupe Bancaire Commercial Bank leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou e-mail.

8.1.2. Après acceptation préalable du titulaire, le Groupe Bancaire Commercial Bank pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d'appel…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux et/ou ses filiales dans le cadre d'opérations commerciales.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès du Groupe Bancaire Commercial Bank. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu'il modifie son profil utilisateur dans l'espace de personnalisation ou qu'il en fasse la demande auprès du Groupe Bancaire Commercial Bank.

8.2. DROIT D'ACCES, RECTIFICATION ET SUPPRESSION : Loi informatique et liberté.

Les droits d'accès et de rectification et opposition/suppression s'exercent :

- directement dans l'espace de personnalisation pour la lettre d'information dite aussi "newsletter"
- ou par lettre à l'adresse suivante :
Groupe Bancaire Commercial Bank
Service Informatique / Site Internet
BP 4004
Douala
Cameroun
- ou par e-mail : cbcbank@cbc-bank.com

8.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU RECRUTEMENT

Les informations touchant aux candidatures déposées par l'utilisateur à partir de la rubrique recrutement du site cbc-bank.com sont destinées exclusivement au Groupe Bancaire Commercial Bank. Le Groupe Bancaire Commercial Bank s'engage à ne pas les transmettre à des tiers. Le candidat dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le candidat doit s'adresser à la Direction du Recrutement du Groupe Bancaire Commercial Bank :
- par courrier :
Groupe Bancaire Commercial Bank
Service Informatique / Site Internet
BP 4004
Douala
Cameroun
- par e-mail : cbc-bank@cbc-bank.com

8.4 LES COOKIES

8.4.1. Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l'accès aux services du Groupe Bancaire Commercial Bank, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

8.4.2. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Groupe Bancaire Commercial Bank à l'employer.

 

9. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

9.2. Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Groupe Bancaire Commercial Bank, ainsi que les noms commerciaux détenus par le Groupe Bancaire Commercial Bank et /ou ses partenaires est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

9.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Groupe Bancaire Commercial Bank est interdite.

9.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

 

10. CREDITS :

Les sources citées ci-après ont fourni des images animées ou non, textes, protégés par des droits d'auteurs, et destinés à utilisation sur le site cbc-bank.com : Groupe Bancaire Commercial Bank.

 

11. LIENS

11.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Bancaire Commercial Bank, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

11.2. Le Groupe Bancaire Commercial Bank n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

123 12. AVERTISSEMENT

LES INFORMATIONS LEGALES MENTIONNEES CI-DESSUS SONT COMMUNES AUX URL CI-APRES REFERENCEES :

www.groupecommercialbank.com
www.commercialbank-group.com
www.cb-cameroon.com
www.cb-cameroun.com
www.cb-tchad.com
www.cb-chad.com
www.cb-bank-group.com
www.cbc-banque.com
www.cb-centrafrique.com
www.cb-centrafrik.com
www.cb-guineeequatoriale.com
www.cb-guineaecuatorial.com
www.cb-equatorialguinea.com
www.cbc-bank.info
 
 

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